Règlementation sur le brulage des déchets verts.

L’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor.
L’article 5 concerne le brûlage des déchets verts.
L’article 6 concerne le brûlage des déchets verts agricoles.

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Arrêté préfectoral du 2 novembre 2017