Le géoportail de l’urbanisme (GPU)
Ouvert depuis le 15 avril 2016, le géoportail de l’urbanisme (GPU) est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme (DU) et de servitudes d’utilité publique (SUP).
Il permet de rendre les documents d’urbanisme en vigueur facilement et rapidement accessibles en ligne afin d’en favoriser l’appropriation par les citoyens et les acteurs locaux (collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme, professionnels du bâtiment, de l’urbanisme, notaires, …)
L’alimentation du GPU est conférée aux autorités compétentes en matière de document d’urbanisme par l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.
Compétente depuis le 27 mars 2017, Lannion-Trégor Communauté a l’obligation d’alimenter le GPU pour :
Tous les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1er janvier 2016, et numérisés au format CNIG,
Tous les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés après le 1er janvier 2016, ainsi que leurs évolutions (la numérisation au format CNIG étant obligatoire depuis le 1er janvier 2016)
Les services Urbanisme et SIG de LTC ont en charge la gestion des données PLU, leur dépôt et leur validation sur le GPU.
Depuis le 1er avril 2017, les PLU exécutoires sont déposés au fil de l’eau pour répondre aux obligations.
A chaque mise à jour, un mail d’information du service SIG informera dès lors les communes du dépôt et de la publication de leur PLU communal sur le Geoportail.
Les 19 PLU déjà déposés (ci-dessous) sont consultables sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il suffit de saisir le nom d’une commune pour en consulter les données PLU.
Liste des PLU consultables en date du 22/05/2017 :
Kermaria-Sulard
Lannion
La Roche-Derrien
Loguivy-Plougras
Minihy-Tréguier
Penvenan
Pleumeur-Bodou
Ploubezre
Plouguiel
Ploulec’h
Ploumilliau
Plounévez-Moëdec
Pluzunet
Pommerit-Jaudy
Pouldouran
Prat
Rospez
Tonquedec
Trédrez-Locquémeau
Le PLU de Tréduder se trouvera sur ce site après approbation.
A partir du 1er janvier 2020, la publication d’un document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme sera obligatoire pour le rendre exécutoire.