L’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor.
L’article 5 concerne le brûlage des déchets verts.
L’article 6 concerne le brûlage des déchets verts agricoles.
Préfectures
Articles de cette rubrique
Règlementation sur le brulage des déchets verts. Alerte vigilance jaune situation météorologique à surveiller "Neige-verglas" Communiqué de la Préfecture des Côtes d’Armor
17 Janvier 2025
Vous trouverez ci-apès le bulletin pour la vigilance jaune situation météorologique à surveiller "Neige-verglas" du 17 janvier 2023 à 16 heures au 18 janvier 2023 12 heures.
15 janvier 2023
La préfecture des Côtes-d’Armor vous informe (...)Arrêté règlementant la pêche en eau douce pour 2023 Annulation arrêté sècheresse Opération abandon d’armes Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (...)