Préfectures

Articles de cette rubrique

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer

    Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes d’Armor pour la campagne 2021-2022
    Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du chevreuil pour l’année cynégétique 2021-2022 dans le département des Côtes-d’Armor.
    Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du (...)

  • Arrêté préfectoral procurations

    Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations électorales.
    Lannion
    Galerie du centre commercial Géant
    Route de Perros-Guirec
    22300 LANNION
    Mercredis 9 et 16 juin 2021
    10h00-13h00 et (...)

  • Règlementation sur les feux

    Réglementation sur les feux
    L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l’usage du feu dans les Côtes d’Armor.
    Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée. Article 5 :Brûlage des déchets verts
    « Les (...)