Consultations publiques en cours

PLUi-H
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
Le registre de concertation du public est disponible en mairie.
Les informations relatives à l’établissement du PLUi-H seront disponible sur le site internet de LTC https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/le-plui-h.html, sachant que le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.

Nitrates : Message de la DREAL Bretagne
La concertation préalable sur le 7e programme d’action régional relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole s’est ouverte le 27 octobre et se terminera le 10 décembre. Cette concertation se déroule sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public.
le lien permettant d’accéder au site dédié :
https://purpoz.com/consultation/pro...

Une enquête publique est ouverte depuis le 25 octobre jusqu’au 26 novembre 2021 pour une demande de réouverture de la carrière de Quigniou en la commune de Guerlesquin. Celle ci se trouve dans une zone sensible du point de vue environnemental puisque se trouvant dans le périmètre du parc d’Armorique avec le Douron et le Yar qui prennent naissance en ces lieux. La source du Yar est située à 85m en contrebat de cette carrière. Ceci pose la question du maintien de la qualité des eaux de ruissellement alimentant ce petit fleuve côtier qui fournit l’usine de traitement des eaux qui est distribuée par LTC sur nos communes.
Le dossier se trouve ici :
https://www.finistere.gouv.fr/Publi...
Il est possible de déposer votre avis, si vous le souhaitez ,soit en mairie de Guerlesquin soit aux bons soins du commissaire enquêteur, ici Mme Maryvonne Martin, à l’adresse mail de la mairie de Guerlesquin : guerlesquin@wanadoo.fr

Concertations terminées :

Comité de bassin Loire-Bretagne
Gestion de l’eau et des risques d’inondation
Donnez votre avis en ligne du 1er mars au 1er septembre 2021 sur
https://sdage-sage.eau-loire-bretag...

- Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor).
http://www.consultations-publiques....

- Réunion publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale vendredi 29 novembre 2018 au siège de LTC à Lannion : https://www.lannion-tregor.com/fr/h...

- Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019. les informations sont ici : http://www.prenons-soin-de-leau.fr/...

- Donnez votre avis sur la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel des Côtes d’Armor jusqu’à mi-novembre 2018. Plus d’information ici : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.f...

- SCoT
Un nouveau Schéma de Cohérence territoriale est en élaboration.
Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire part de leurs observations et contributions.
Plus d’information ici :
[http://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/un-nouveau-scot-en-elaboration.html]

- Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique du 24/11/2017 au 31/01/2018. Plus d’information ici : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Act...

- Enquête publique du SAGE du 25 septembre au 26 octobre 2017

Pour préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau sur le territoire, la Commission locale de l’eau de la baie de Lannion élabore un projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Il concerne 38 communes des bassins versants Vallée du Léguer, Lieue de Grève et des petits bassins versants côtiers entre Trédrez-Locquémeau et Perros-Guirec, en concertation avec tous les acteurs du territoire. La consultation se poursuit par une enquête publique du 25/09 au 26/10 2017.

Plus d’information ici :
[http://www.lannion-tregor.com/fr/environnement/la-qualite-de-l-eau/les-bassins-versants.html]

- Consultation du public du 20 mars 2017 au 6 avril 2017 inclus relative au ramassage des algues vertes dans le rideau d’eau par Agrival : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pub...

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pub...

- consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne
http://www.centre.developpement-dur...

Donnez votre avis sur les nouveaux horaires TER Bretagne :
http://www.lannion-tregor.com/fr/ac...
Consultation terminée le 13 juillet 2016 : http://transports.bretagne.bzh/hora...

- Exprimez-vous jusqu’au 28 février 2016 sur la révision de la constitution :
https://www.parlement-et-citoyens.f...

- Consultation citoyenne sur le projet de loi biodiversité jusqu’au 18 janvier 2016
http://www.developpement-durable.go...

- Du 16 au 23 novembre 2015 inclus , enquête publique sur le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de travaux sur la concession de sables coquilliers de Pointe d’Armor en baie de Lannion. plus d-info ici http://treduder.fr/municipalite/cal... Semaine 47
Pour connaître les autres enquêtes publiques des Côtes-d’Armor ou du Finistère. C’est ici : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.f... ou ici : http://www.finistere.gouv.fr/Public... :

- L’eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?
Participez à la consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 :
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/...

- Projet d’arrêté préfectoral portant organisation du ramassage des algues dans le rideau d’eau par des véhicules motorisés dans les départements des Côtes d’Armor et du Finistère Consultation du public du 13 mai 2015 au 3 juin 2015 inclus
Plus d’info ici : http://www.bretagne.gouv.fr/Annonce...

- Concertation publique sur le projet de territoire 2015-2020 de Lannion-Trégor communauté du 15 avril au 15 mai 2015.
Plus d’info ici : http://www.lannion-tregor.com/fr/gr...

- Projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur la région Bretagne
Participez à la consultation du 14 avril au 19 mai 2015 :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/con...
Le dossier est consultable ici : http://www.tvb-bretagne.fr/