Communiqué de la Préfecture : Réglementation des usages de l’eau
Arrêté règlementant l’usage de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département des Côtes d’Armor : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/con...
Courrier en date du 30 septembre 2016 de M. le Préfet des Côtes-d’Armor accompagné de l’arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département des Côtes-d’Armor.