Communiqué de la Préfecture relatif au démarchage abusif auprès des commerçants et établissements recevant du public.
Préfectures
Articles de cette rubrique
Bruits : Arrêté Préfectoral du 27 février 1990 Communiqué de la Préfecture relatif au... Arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau. Communiqué de la Préfecture : Inventaire des vasières Arrêté portant à interdiction permanente de pêche à pied récréative